Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements de la marque oystrå conclues sur le site oystra.fr entre l'éditeur — Jules DAVID, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 99912677400010— et tout client particulier majeur (« le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des t-shirts en série limitée, designés à la main sur l'île d'Oléron et produits en atelier partenaire (broderie du logo sur le torse, sérigraphie au dos). Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande. La validation vaut conclusion du contrat (« commande avec obligation de paiement »). Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

6. Livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Point Relais (Mondial Relay) — 3 à 5 jours ouvrés, 4,90 €.
• Livraison à domicile (Mondial Relay) — 3 à 5 jours ouvrés, 6,90 €.
• Retrait en main propreà Saint-Denis-d'Oléron — gratuit, sur rendez-vous.

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Les délais sont indicatifs ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client contacte l'éditeur à shop.oystra@gmail.comafin qu'une solution soit trouvée (renvoi ou remboursement).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client informe l'éditeur de sa décision par email à shop.oystra@gmail.comavant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, non portés (hors essayage) et dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (produits + frais de livraison standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'éditeur reste tenu de la garantie légale de conformité(art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans, et de la garantie contre les vices cachés(art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte l'éditeur à shop.oystra@gmail.com.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.